Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site reseau.moto-axxe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
MOTO AXXE France
14, rue Georges Besse – 63100 Clermont-Ferrand

Créateur de la boutique
MOTO AXXE France, service développement / communication.

Responsable publication
POUYET DENIS
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

DigitalManager
PIRET Rémy

Administrateur
PIRET Rémy
ISSARTEL Thibaud
COLLIN Tristan

Hébergeur
2507 D avenue de l’Europe 69140 Rillieux-la-Pape
Tél : 04 72 83 75 75
Fax : 04 72 83 75 76
E-mail : contact@xefi.fr
Site internet : www.xefi.fr
SAS au capital de 200 000 €
RCS Lyon B 412 378 895
SIRET 41237889500053
NAF 4651Z

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site reseau.moto-axxe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site reseau.moto-axxe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par reseau.moto-axxe.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site reseau.moto-axxe.fr est mis à jour régulièrement par MOTO AXXE France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site reseau.moto-axxe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MOTO AXXE France s’efforce de fournir sur le site reseau.moto-axxe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site reseau.moto-axxe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site reseau.moto-axxe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Données personnelles et cookies

A quoi servent vos données
Vos données font l’objet de traitements informatiques permettant la gestion de votre compte utilisateur. Elles peuvent également être utilisées par la société MOTO AXXE à des fins d’études statistiques, de suivi qualité de notre service et, sous réserve de votre accord préalable, de prospection commerciale.

A qui sont destinées vos données
Les données collectées sur ce Site sont à destination de la société MOTO AXXE. Ces données peuvent également être communiquées aux autres entités de la société MOTO AXXE.

Comment sont protégées vos données
reseau.moto-axxe.fr prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. A ce titre reseau.moto-axxe.fr met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques. Dans l’hypothèse où vos données font l’objet du transfert auprès de sous-traitants (notamment pour leur hébergement), reseau.moto-axxe.fr veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union Européenne
Vos données peuvent, notamment en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l’objet d’un transfert en dehors de l’union Européenne. Dans cette hypothèse, reseau.moto-axxe.fr veille à ce que ce transfert respecte le cadre légale : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles émises par la Commission Européenne ou, pour un prestataire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au Safe Harbor.

Quels sont vos droits
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux traitements de données vous concernant en adressant un Courrier à : Moto Axxe France (SADEM) – 14, Rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand – FRANCE (joindre à votre courrier une copie de votre pièce d’identité) ou envoyer un email via notre Page Contact. reseau.moto-axxe.fr vous garantit que vos données ne peuvent être utilisées à fins de sollicitations commerciales sans que vous n’y ayez préalablement consenti. En cas de sollicitation commerciale consentie, reseau.moto-axxe.fr vous garantit le droit de vous y opposer à posteriori.

Qu’est ce qu’un cookie
Le « cookie » est un fichier installé sur votre terminal, permettant de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (paramètres de langue, temps de connexion, pages visitées, …). Nous pouvons consulter ces données lors de vos prochaines visites, notamment pour faciliter votre navigation, les paragraphes ci-dessous ont pour objectif, dans un souci de transparence, de vous donner un recensement exhaustif des cookies utilisés par reseau.moto-axxe.fr, et de vous proposer une solution pour adapter votre choix. Nous attirons votre attention sur le fait que le partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes est susceptible de modifier le caractère personnalisé de l’action des cookies.

Quels sont les types de Cookies utilisés par reseau.moto-axxe.fr
reseau.moto-axxe.fr utilise des «cookies» visant à faciliter votre navigation. Il s’agit notamment des cookies suivants:
• les cookies utilisés comme « panier d’achat »
• les cookies de « session utilisateur » (SessionID)
• Les cookies ayant pour finalité d’enregistrer la langue de l’Utilisateur pour faciliter sa navigation.
• les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

reseau.moto-axxe.fr peut également être amené à utiliser les cookies ayant pour finalité de nous renseigner sur les produits, services et pages que vous consultez. Ces cookies nous permettent de vous proposer un contenu personnalisé et notamment d’afficher lors de votre connexion sur notre site des publicités ciblées en rapport avec vos attentes.

Ces cookies peuvent être paramétrés selon vos choix, tels que décrits dans la section ci-dessous. En cas de refus des cookies nous permettant d’identifier les produits, services et pages que vous consultez, le contenu de votre navigation ne sera pas personnalisé et les publicités affichées pourront être sans intérêt pour vous.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

MOTO AXXE France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MOTO AXXE France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

MOTO AXXE France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MOTO AXXE France, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MOTO AXXE France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site reseau.moto-axxe.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MOTO AXXE France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MOTO AXXE France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Politique de Confidentialité Application MOTO AXXE

Cette politique de confidentialité s’applique à l’application mobile MOTO AXXE, développé par OVERSCAN. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs.

• Données Collectées
> Nous collectons les types de données suivants :Informations de localisation
> Données d’utilisation
> Identifiants de l’appareil

• Utilisation des Données
> Les données collectées sont utilisées pour :Fournir et améliorer nos services
> Comprendre comment notre application est utilisée
> Améliorer l’expérience utilisateur

• Partage des Données
> Nous ne vendons pas et ne partageons pas les données personnelles des utilisateurs pour des fins commerciales.

• Permissions
> Nous demandons les permissions suivantes pour accéder aux données sensibles :Localisation en arrière-plan : Utilisée pour la localisation des magasins du réseau MOTO AXXE

• Sécurité
> Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

• Contact
> Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à rgpd@moto-axxe.fr