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Publié le 28 janvier 2019

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L’Europe fait exploser l’assurance moto

Le Parlement Européen veut réformer l’assurance auto et moto mais avec des impacts problématiques sur le sport moto

L’ACEM et la FIM au créneau pour sauver le sport moto

Est-il possible d’améliorer l’assurance auto et moto et surtout au niveau européen ? C’est toujours possible et le Parlement européen s’est donc attaqué au sujet en 2018. Ainsi la Commission européenne a proposé de réviser la directive sur l’assurance automobile (Motor Insurance Directive – MID) en 2018. Objectif : renforcer les règles relatives à l’assurance des véhicules et la protection des victimes d’accidents de la route.

 

 

Dans sa proposition législative, la Commission proposait de clarifier le champ d’application de cette directive en s’appuyant sur la récente jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ceci s’est traduit par une proposition visant à inclure les sports mécaniques dans le champ d’application de la directive sans faire la distinction essentielle entre les situations de circulation et notamment sur la différence majeure entre la circulation sur routes ouvertes ou circuits fermés à la circulation. Concrètement, tous les véhicules motorisés auraient ainsi dû être couverts au tiers avec la responsabilité civile illimitée, y compris sur des circuits.

 

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