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Moto

Publié le 27 juillet 2018

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80 km/h : suspension rejetée par le Conseil d’Etat

Le recours en annulation jugée dans les prochains mois

Le gouvernement a beau avoir multiplié les opérations de communication autour du bienfait de l’abaissement des vitesses à 80 km/h, la mesure est encore décriée par de nombreux usagers de la route et élus.

 

Une cinquantaine de députés, mais aussi un particulier, Paul de Métairy, ont ainsi attaqué la mesure devant le Conseil d’Etat afin de faire annuler ou suspendre la mesure entrée en application le 1er juillet dernier.

 

 

Le Conseil d’Etat vient de rendre son jugement sur le recours en référé-suspension du décret et a décidé de la maintenir, la condition d’urgence n’étant pas remplie. Cependant, l’annulation du décret sera quant à elle jugée dans les mois qui viennent.

 

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