Interdiction de signalement des contrôles de police, le retour
Le projet initié au printemps 2017 toujours en attente d’application
Des sanctions revues à la hausse pour les opérateurs récalcitrants
Voilà plus d’un an et demi que le Ministère de l’Intérieur prévoit d’interdire les signalements des contrôles de police.
Au printemps 2017, un projet de décret visant à interdire la diffusion d’indications sur la localisation des contrôles de police était ainsi présenté. Le texte prévoyait ainsi de bloquer l’affichage des signalements sur des zones de 20 kilomètres pour une durée maximale de 24 heures afin de ne pas gêner l’efficacité des dispositifs mis en place par les forces de l’ordre. Celui-ci ne prévoyait d’ailleurs de ne concerner que les opérations de contrôle anticriminalité et de dépistage d’alcool et de drogue.
Au début de l’été, on annonçait une application du décret pour la mi-juillet, mais depuis plus de nouvelles. Il faut dire que l’abaissement des limitations de vitesse à 80 km/h avait largement suscité la colère des usagers de la route et que cette application aurait pu apparaitre comme une provocation de plus.
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