Le Conseil d’Etat réinstaure le contrôle technique des deux-roues
Remise en vigueur du décret qui prévoit le contrôle technique des véhicules à deux-roues motorisés
Un CT avec échelonnement dans le temps, différenciation selon l’ancienneté du véhicule
Et c’est reparti pour un tour, pour le serpent de mer du Contrôle technique des motos et scooters. Ce fameux contrôle technique lié à la directive européenne 2014/45/UE du 3 avril 2014, qui on le rappelle laisse la liberté aux Etats membres de l’appliquer ou non, notamment si des mesures alternatives de sécurité routière ont été mises en place. La France a donc le droit de ne pas appliquer ce fameux contrôle technique. Mieux, les études ont démontré que moins de 0,5% des accidents étaient dûs à un problème technique.
En attendant, le Conseil d’État a jugé aujourd’hui illégale l’abrogation du 25 juillet dernier du décret du contrôle technique des deux-roues, de la même manière qu’il avait déjà jugé illégal le report en juillet 2022. Il n’y a rien de nouveau sous le soleil.
Interview de la FFMC sur le contrôle technique
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